Quand l'aide pour COVID-19 prend-elle fin ?

Depuis de nombreux mois, les travailleurs indépendants ont accès aux aides gouvernementales en raison de la COVID-19.

Si la décision n'est pas prise de les prolonger, entre le 28 février et le 30 juin, six subventions expireront.

• Cessation d'activité. Jusqu'au 28 février.
• En septembre dernier, le cinquième appel à l'aide à la cessation extraordinaire d'activité est entré en vigueur.
• S'il n'y a pas de nouvel accord entre les agents concernés, ces avantages prendront fin à la fin du mois.
• Pendant la durée de cette mesure, les particularités de chacune des modalités d'indemnisation des indépendants doivent être prises en compte : indemnité de fermeture d'entreprise, indemnité extraordinaire pour les indépendants compatible avec l'activité (POECATA), cessation d'activité pour faible revenu sans accès à POECATA et provision pour les travailleurs indépendants saisonniers.
• ERTÉ. Jusqu'au 28 février.
• La dernière prolongation des dossiers extraordinaires de réglementation du travail intérimaire prendra fin le 28 février.
• À compter de cette date, il est possible que les mécanismes de régulation de l'emploi non liés à la situation pandémique entrent en vigueur de manière structurelle.
• En ce sens, l'ERTE peut être plus flexible et faciliter l'accès aux indépendants et aux petites entreprises, tout en prévoyant des exonérations du paiement des cotisations sociales par les travailleurs. Nous parlons de l'ERTE ETOP, de l'ERTE pour cause de force majeure et du mécanisme de flexibilité RED.

• Moratoire sur les faillites. Jusqu'au 30 juin.
• Dans le cas des entreprises ayant des problèmes de trésorerie, il n'y a aucune obligation de lancer une course aux créanciers pendant encore 6 mois, puisque le moratoire sur les faillites a été prolongé jusqu'au 30 juin.

• TVA sur l'électricité. Jusqu'au 30 avril.
• Jusqu'au 30 avril, la TVA sur l'électricité restera au taux réduit de 10% pour les entreprises disposant de moins de 10 kW de puissance souscrite, "sous réserve que le prix mensuel moyen du marché de gros du mois précédent soit supérieur à 45 €/MWh".

• Aide régionale directe. Jusqu'au 30 juin.
• Les indépendants pourront continuer à demander des aides régionales directes jusqu'au 30 juin. Après certaines précisions réglementaires ces derniers mois, les experts considèrent que le groupe des indépendants peut inclure comme dépenses éligibles dans ce type d'aides directes les frais fixes engagés et payés antérieurement, comme l'électricité, le loyer ou l'eau.

• ICO approuvé pour les indépendants. Jusqu'au 30 juin.
• Cette aide se traduit par l'octroi de garanties aux indépendants et petites entreprises, par le ministère de l'Économie et de la Transformation numérique, jusqu'au 30 juin.
• Cette ligne de prêts finalistes peut être utilisée pour payer les salaires, les factures fournisseurs en attente, les dépenses d'approvisionnement ou d'autres besoins de liquidités ou de fonds de roulement.
• La restructuration de prêts, l'annulation ou l'amortissement anticipé de dettes existantes ne se justifient pas.

Actuellement, tous peuvent encore être demandés.